Maître Roussey
Notaire en droit immobilier à Cognac
Droit immobilier
Un accompagnement sur mesure pour vos projets immobiliers
Située à l’entrée de la ville, l’étude bénéficie d’un accès facile et dispose de nombreuses places de stationnement gratuites. Je vous accompagne avec sérieux et pédagogie dans vos démarches notariales, qu’elles soient personnelles, familiales ou professionnelles.
Vente ou achat de maison, appartement ou terrain
Rédaction du compromis de vente ou de la promesse unilatérale
Sécurisation des conditions suspensives
Vérification du titre de propriété, des diagnostics, des servitudes
Calcul des frais de notaire
Signature de l’acte authentique de vente
Successions et partages immobiliers
Évaluation des biens transmis
Rédaction des actes de partage
Calcul des droits de succession
Sortie d’indivision
Conseil sur les options fiscales
Immobilier professionnel et d’investissement
Achat de murs commerciaux
Constitution de SCI
Cession de parts
Bail commercial ou professionnel
Fiscalité de la plus-value
Urbanisme, divisions et lotissements
Conseil sur les documents d’urbanisme
Division foncière
Création de lotissements
Servitudes de passage, de vue, etc.
Analyse des règles locales applicables
Mes expertises
Pourquoi faire appel à un notaire en droit immobilier ?
Que vous soyez vendeur, acquéreur, héritier ou investisseur, l’intervention du notaire est obligatoire pour sécuriser toute transaction immobilière.
Faire appel à un notaire à Cognac, c’est aussi bénéficier d’une connaissance fine du marché local, de la fiscalité applicable et des règles d’urbanisme propres à la région.
- Expertise locale
- Accompagnement juridique complet
- Rédaction et signature d’actes
- Conseil fiscal et patrimonial
Questions fréquentes
Vos questions sur le droit immobilier
Pourquoi contacter un notaire dès le début d’un projet de vente ou d’achat immobilier ?
Contacter un notaire dès les premières étapes d’un projet immobilier permet de sécuriser juridiquement votre transaction. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, Maître Roussey vous accompagne pour rédiger un avant-contrat clair, vérifier les pièces du dossier (titre de propriété, diagnostics…) et anticiper les délais et conditions suspensives.
Un accompagnement notarial précoce évite les erreurs et limite les mauvaises surprises.
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier ?
L’acheteur est libre de choisir son notaire pour son achat immobilier. Le vendeur peut également être assisté du sien. Les deux notaires travaillent ensemble sans frais supplémentaires, la répartition des honoraires étant strictement encadrée.
Faire appel à un notaire de proximité, comme Maître Roussey, vous assure un meilleur suivi et une bonne connaissance du marché local.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les frais de notaire (souvent appelés « frais d’acquisition ») représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils comprennent :
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Les droits de mutation (taxes pour l’État et les collectivités)
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La rémunération du notaire (émoluments)
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Les émoluments de formalités
Maître ROUSSEY vous fournit un calcul précis des frais dès l’avant contrat.
Quels documents sont nécessaires pour une vente immobilière chez le notaire ?
Pour finaliser une vente, le notaire a besoin de plusieurs pièces obligatoires :
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Le titre de propriété
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Les diagnostics techniques obligatoires
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Les documents d’urbanisme
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Le règlement de copropriété (le cas échéant)
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Les coordonnées du ou des acquéreurs
Maître Roussey vous accompagne pour réunir ces pièces et vous indique dès le premier rendez-vous ce qu’il faut préparer.
À prévoir
Préparer votre rendez-vous en avance
Pour un traitement rapide et efficace de votre dossier, certaines pièces sont à prévoir avant le rendez-vous. Selon la nature de votre démarche — vente, succession, donation, création de société, etc. — l’étude vous indiquera précisément les documents nécessaires.
