Maître Roussey
Notaire en droit des collectivités à Cognac
Droit des collectivités
Un accompagnement juridique au service des collectivités locales et établissements publics
Installé à Cognac, j’interviens aux côtés des collectivités territoriales, établissements publics et syndicats intercommunaux pour sécuriser leurs opérations juridiques et foncières. Mon rôle : garantir la conformité réglementaire de vos projets et renforcer leur solidité juridique, dans le respect des intérêts publics.
Maître Roussey, notaire à Cognac, c’est un partenaire de proximité, disponible et réactif, qui maîtrise les enjeux spécifiques du secteur public local.
Urbanisme et aménagement du territoire
Rédaction et publication d’actes liés aux acquisitions ou cessions foncières
Interventions sur les opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, expropriations…)
Conseil en matière de droit de préemption, droit de délaissement
Projets immobiliers publics
Assistance à la vente ou à l’achat d’immeubles communaux
Gestion notariale des baux emphytéotiques, administratifs ou commerciaux
Appui à la construction d’infrastructures publiques (scolaire, voirie, culture…)
Contrats et conventions
Analyse et rédaction de conventions entre collectivités
Conseil sur les montages juridiques (concessions, délégations de service public)
Sécurisation des accords avec les partenaires privés ou parapublics
Domanialité publique et patrimoine
Gestion des propriétés publiques et de la domanialité (transferts, déclassements…)
Rédaction d’actes liés au patrimoine des collectivités
Intervention sur les servitudes d’utilité publique
Mes expertises
Pourquoi faire appel à un notaire en droit des collectivités ?
À Cognac et dans les communes environnantes, j’assiste les collectivités pour :
- Traduire les projets politiques en actes notariés rigoureux
- Fluidifier les échanges avec les services préfectoraux et fiscaux
- Raccourcir les délais de traitement par une expertise juridique fiable
- Valoriser le patrimoine public tout en sécurisant les opérations d’aménagement
Questions fréquentes
Vos questions sur le droit des collectivités avec un notaire
Pourquoi une collectivité doit-elle faire appel à un notaire pour ses projets fonciers ?
Les collectivités doivent respecter des règles strictes lorsqu’elles acquièrent ou cèdent du foncier. Le notaire garantit la conformité des actes, la sécurité des transactions, et s’assure du bon respect des procédures spécifiques (délibérations, publicité, délais…).
Un notaire peut-il accompagner une collectivité dans un projet immobilier ?
Oui. Le notaire est un acteur central dans les opérations immobilières publiques : il vérifie la légalité du montage, assure la rédaction des actes, et anticipe les éventuels contentieux liés aux servitudes, aux préemptions ou aux règles d’urbanisme.
Une commune peut-elle consulter un notaire avant de signer une convention ?
Absolument. Le notaire peut intervenir en amont pour analyser les clauses, sécuriser la rédaction, et conseiller sur la meilleure forme juridique. Cela permet d’éviter toute irrégularité ou mise en cause ultérieure.
À prévoir
Préparer votre rendez-vous en avance
Avant tout rendez-vous, certaines pièces administratives sont à rassembler : délibérations du conseil, plans cadastraux, autorisations, justificatifs de propriété, etc.
L’étude de Maître Roussey vous indique précisément les documents à prévoir selon la nature de votre démarche. Cela garantit un traitement rapide, clair et sécurisé de votre dossier.