Maître Roussey
Notaire en droit des affaires à Cognac
Droit des affaires
Accompagnement juridique pour les professionnels et les entreprises
Jeune notaire installé à Cognac, j’ai fondé mon étude avec l’ambition de proposer une vision moderne du notariat. Mon approche repose sur l’écoute, la clarté des échanges et une réelle proximité avec chaque client.
Située à l’entrée de la ville, l’étude bénéficie d’un accès facile et dispose de nombreuses places de stationnement gratuites. J’accompagne avec rigueur et réactivité les acteurs du monde économique, que vous soyez entrepreneur, commerçant, artisan, dirigeant de société ou investisseur.
Création, gestion et transmission d’entreprise
Choix de la structure juridique (SARL, SAS, SCI…)
Rédaction des statuts et pactes d’associés
Formalités d’enregistrement et accompagnement au démarrage
Modifications statutaires (changement de gérant, transfert de siège…)
Cession de fonds de commerce ou de parts sociales
Transmission d’entreprise familiale
Accompagnement fiscal et patrimonial
Optimisation fiscale lors de la création ou cession
Gestion du patrimoine professionnel et privé
Organisation de la transmission entre associés ou au sein de la famille
Préparation de la retraite et des donations
Intégration de l’entreprise dans une stratégie de gestion patrimoniale globale
Actes et contrats commerciaux
Rédaction de baux commerciaux ou professionnels
Vente de fonds de commerce
Actes de nantissement, garanties, contrats de location-gérance
Sécurisation juridique des relations contractuelles entre partenaires
Mes expertises
Pourquoi faire appel à un notaire en droit des affaires ?
Faire appel à un notaire dans le cadre de la vie d’une entreprise permet d’agir en toute sécurité juridique, dès la création et tout au long du développement de votre activité.
Je vous accompagne avec clarté et rigueur à chaque étape clé de votre parcours d’entrepreneur.
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Sécurité juridique des actes et contrats
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Conseil personnalisé selon la nature de votre activité
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Anticipation fiscale et patrimoniale
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Accompagnement global de la vie de l’entreprise
Questions fréquentes
Vos questions sur le droit des affaires avec un notaire
Quand faire appel à un notaire pour créer une entreprise ?
Faire appel à un notaire dès la création d’une entreprise permet de sécuriser le choix de la forme juridique et d’anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales. Maître Roussey vous guide dans la rédaction des statuts, l’organisation entre associés et les démarches d’enregistrement.
Le notaire peut-il m’aider à transmettre mon entreprise à mes enfants ?
Oui, le notaire joue un rôle clé dans la transmission d’entreprise, notamment en cas de donation ou de cession familiale. Maître Roussey vous accompagne pour organiser cette étape dans les meilleures conditions fiscales et successorales, en intégrant votre stratégie patrimoniale globale.
Quelle est la composition d'un fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique et économique très encadrée permettant à un commerçant de transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation de son activité. Un fonds de commerce comprend des éléments incorporels : clientèle, nom commercial, droit au bail, licences, marques, site internet, réseaux sociaux mais également des éléments corporels : matériel, mobilier, outillage, stocks…
Puis-je rédiger seul mes statuts d’entreprise ?
Il est possible de rédiger soi-même des statuts, mais cela comporte des risques juridiques si les clauses sont imprécises ou inadaptées. En faisant appel à un notaire, vous sécurisez les fondations de votre entreprise et évitez des erreurs pouvant avoir de lourdes conséquences à long terme.
À prévoir
Préparer votre rendez-vous en avance
Pour un traitement efficace de votre dossier, certaines pièces sont à prévoir avant le rendez-vous. Selon la nature de votre demande (création, cession, bail, etc.), l’étude vous indiquera les documents à fournir : pièces d’identité, statuts actuels, projet de contrat, diagnostics éventuels, etc.