Maître Roussey
Notaire en droit rural à Cognac
Droit rural
Un accompagnement juridique au service des agriculteurs, viticulteurs et exploitants
Installé à Cognac, au cœur d’un territoire agricole et viticole d’exception, j’accompagne les professionnels du monde rural dans toutes leurs démarches notariales. Mon approche allie connaissance du terrain, maîtrise des règles spécifiques au droit rural et écoute attentive de vos besoins concrets.
L’étude, située à l’entrée de la ville et facilement accessible en voiture, offre un cadre confidentiel et réactif pour traiter vos projets liés à l’exploitation agricole, à la transmission du patrimoine ou à la gestion foncière.
Statuts de l’exploitation agricole
Conseil sur le choix du statut : individuel, GAEC, EARL, SCEA
Création et accompagnement des sociétés agricoles
Transmission ou transformation d’exploitation
Apport de biens à une société d’exploitation
Séparation entre foncier et activité
Baux ruraux et fermages
Rédaction de bail rural (fermage, métayage)
Renouvellement ou résiliation de bail
Cession de bail ou transfert familial
Calcul des indemnités de sortie
Transmissions agricoles et viticoles
Donation ou donation-partage avec clauses spécifiques
Transmission familiale de l’exploitation
Sortie d’indivision entre cohéritiers ou associés
Évaluation de biens agricoles ou viticoles
Anticipation successorale avec pacte Dutreil ou démembrement
Foncier, urbanisme rural, servitudes
Conseil en acquisition ou vente de terres agricoles
Division ou remembrement parcellaire
Analyse des servitudes (passage, irrigation…)
Répartition des droits de plantation
Règlement de bornage, mitoyenneté
Mes expertises
Pourquoi faire appel à un notaire en droit rural ?
Le droit rural est une matière complexe, qui touche à la fois au droit civil, au droit des sociétés et aux spécificités agricoles. En tant que notaire, j’accompagne les exploitants agricoles et viticoles ou encore les sociétés rurales dans leurs décisions stratégiques.
Anticiper les transmissions, sécuriser les baux, choisir un statut d’exploitation adapté : des sujets sensibles sur lesquels mon expertise juridique et ma proximité avec le territoire font la différence.
- Conseil juridique et patrimonial rural
- Accompagnement des familles agricoles
- Rédaction d’actes spécifiques au monde rural
- Sécurisation des transmissions et des baux
- Connaissance des réalités agricoles locales
Questions fréquentes
Vos questions sur le droit rural
Pourquoi consulter un notaire spécialisé en droit rural ?
Les exploitations agricoles et viticoles présentent des spécificités juridiques fortes : statut d’entreprise agricole, baux ruraux encadrés, gestion du foncier… Le notaire rural vous guide dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et familiale.
Peut-on transmettre une exploitation agricole à ses enfants sans la vendre ?
Oui, grâce à des donations-partages, des apports à société, ou encore des pactes Dutreil, il est possible de transmettre tout ou partie de votre exploitation à vos enfants tout en optimisant la fiscalité. Une bonne stratégie de transmission permet de préserver l’unité de l’exploitation et d’éviter les conflits entre héritiers.
Quel est le rôle du notaire dans la rédaction d’un bail rural ?
Le bail rural, qu’il s’agisse d’un fermage ou d’un métayage, obéit à des règles strictes (durée, indemnités, droit de préemption…). Le notaire vous aide à rédiger un bail conforme, à sécuriser vos droits en tant que bailleur ou preneur, et à anticiper les renouvellements ou les ruptures.
Comment vendre ou acheter des terres agricoles ?
La vente de terres agricoles doit souvent être précédée d’une notification à la SAFER, et respecter les priorités de préemption. Le notaire vérifie les titres de propriété, vous assiste dans la négociation et s’assure du respect des délais légaux. Il vous accompagne également dans les calculs de plus-value et les conséquences fiscales.
À prévoir
Préparer votre rendez-vous en avance
Avant votre rendez-vous, certaines pièces sont à préparer selon la nature de votre projet : statuts de société, baux existants, titres de propriété, relevés cadastraux, etc.
L’étude vous indiquera précisément la liste des documents nécessaires, en fonction de votre situation : achat, cession, bail, transmission…